Droits et obligations

En tant qu’apprenti, vous êtes salarié de l’entreprise qui vous emploie. Vous bénéficiez donc des mêmes droits que les autres salariés, et êtes soumis tout comme eux à un certain nombre d’obligations.
 

Droits de l'apprenti

L’apprenti est assuré social, vous bénéficiez de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise, comme par exemple :

• Congés payés
• Sécurité sociale
• Mutuelle
• Convention collective de l’entreprise (Rémunération et avantages)
• Allocation logement (APL/ALS)
• Assurance chômage
• Prime d’activité

Obligations de l'apprenti

L’apprenti s’engage à :

• Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise (horaires, assiduité, culture d’entreprise, clause de confidentialité, tenue vestimentaire…)
• Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
• Suivre régulièrement la formation et respecter le règlement intérieur de la composante
• Être assidu aux cours dispensés par l’université
• Se présenter à l’examen
• S’acquitter de la CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus)

Obligations de l'employeur

Tout comme l'apprenti, l'employeur s'engage sur certains points :

• Désigner le maître d’apprentissage
• Verser un salaire
• Assurer à l’apprenti la formation pratique en adéquation avec le référentiel du diplôme
• Veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves de la qualification prévue au contrat (Articles L.6223-3 et L.6223-4 du code du travail)

Les règles applicables en matière de votre santé et votre sécurité en milieu professionnel

 

Visite médicale

Vous bénéficiez d’une visite d’information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du travail ou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent votre embauche.

Travaux dangereux ?

Votre employeur a interdiction de vous confier des travaux dangereux pour votre santé ou votre sécurité. Cependant, vous pouvez accomplir tous les travaux que peut nécessiter votre formation, sous la responsabilité de l’employeur et pour certaines professions limitativement énumérées. L’employeur doit adresser à cette fin une déclaration à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DRIEETS).

Accident du travail et maladie professionnelle

Vous bénéficiez du régime sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, y compris pendant les périodes où vous fréquentez le centre de formation … (Références : articles L 6222-30, L 6222-31, L 6222-32 du code du travail)